Les Institutions Representatives Du Personnel

7271 mots 30 pages
Les institutions représentatives du personnel Sommaire
1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel
1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel
1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise
1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise
1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux
2. Les moyens des IRP
2.1. Les crédits d'heures de délégation
2.2. Le droit de déplacement dans l'entreprise
2.3. Les moyens matériels
2.4. Le statut de salarié protégé des membres des IRP

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Les institutions représentatives du personnel
Introduction
Les institutions représentatives du personnel (IRP) possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élues ou désignées. Les IRP sont les partenaires incontournables de l'employeur dans le cadre de la négociation collective et individuelle ainsi que de la gestion sociale de l'entreprise. La loi leur offre des

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