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Les institutions représentatives du personnel (IRP)

La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise).

→ Les élections des DP et des membres du CE sont simultanés.
L’employeur a l’initiative des élections pour la création ou le renouvellement (au moins un mois avant la fin des mandats en cours) des institutions. Il doit en informer le personnel par affichage indiquant les dates des élections et inviter les OS représentatives ou légalement constituées à négocier le protocole d’accord électoral et établir les listes. Si cette initiative est vaine faute de candidats, un procès-verbal de carence est établi, mais cette procédure doit être renouvelée tous les ans. L’employeur qui ne respecte pas son obligation commet un délit d’entrave.
Pour être électeur il faut : avoir au moins 16 ans, avoir au moins 3 mois d’ancienneté, ne pas avoir été condamné à des peines privant de droits civiques.
Pour être éligible, il faut être électeur, avoir 18 ans accomplis, travailler dans l’entreprise sans interruption depuis au moins un an, ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur, ne pas avoir été déchu de ses fonctions syndicales.

* Le délégué du personnel Mise en place(art. L2312-1 et s. CT) | Obligation d’organiser des élections de DP dans les établissements de 11 salariés ou plus en même temps que celles des représentants du CE, s’il y a lieu (art L2314-2 CT).Les élections doivent avoir lieu au sein de l’entreprise ou de chaque établissement distinct s’il y en a. Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de l’effectif salarié (art. R2314-1 CT). | Mandat | Par défaut, le