Les instruments de paiement et de crédit

8151 mots 33 pages
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Chapitre 1 : les moyens de règlements

Section 1 : la monnaie

Il existe trois formes de monnaie :

* La monnaie divisionnaire qui est composée de pièces dont la valeur n’est plus déterminée par la quantité de métal qui les constitue. Avant, plus il y avait d’or plus elle avait de valeur. * La monnaie fiduciaire c’est ce qui concerne les billets * La monnaie scripturale c’est une écriture en compte. Le chèque et la CB permettent l’utilisation de la monnaie scripturale.

Section 2 : le chèque

C’est un écrit par lequel le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme à une personne qui en est bénéficiaire.
Le tireur c’est celui qui émet le chèque et le tiré c’est l’établissement bancaire détenteur du compte.

I- Les mentions obligatoires du chèque

La dénomination « chèque »
L’ordre express de payer une somme en chiffre et en lettre.
L’adresse et le numéro de téléphone de l’agence détentrice du compte
La date et le lieu de création du chèque
La signature du titulaire du compte
Le nom et l’adresse du titulaire du compte

II- Les autres caractéristiques du chèque

Différents délais s’appliquent pour le traitement d’une opération par chèque. Le délai de présentation d’un chèque est de 8 jours. Ce délai est porté à 20 jours pour un chèque émis en Europe si l’état membre accepte les chèques et à 70 jours pour un chèque émis dans le reste du monde et tirable en France. Le délai de validité du chèque est d’un an.

III- Les différents types de chèque

Un chèque barré : c’est le chèque qui est automatiquement délivré par les établissements bancaires. Les deux traits imprimés, signifient que seul un établissement bancaire peut encaisser le chèque. Le bénéficiaire du chèque devra alors le signer au dos (endosser), ce qui revient à donner le pouvoir à la banque d’encaisser les chèques pour lui.

Un chèque non barré : ce chèque permet au bénéficiaire d’être payé en espèce

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