Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective

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Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective
Introduction

Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit.

L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes, dans leur branche professionnelle ou entreprise. Depuis 1982 le droit conventionnel à pris sa revanche sur le droit légal du travail) : la négociation n’a cessé de monter en puissance, la loi se faisant plus discrète sauf pour les textes politiquement emblématiques les 35 h en 2000). Parfois on l’a trouve comme une simple extension d’accords signés quelque mois auparavant (l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 conduisant à la loi « portant modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008.

Les conflits collectifs (I) se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) (I/A) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur) (I/B). Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection sociale.

La négociation collective (II) en France est antérieure au droit du travail : dès le début du XIX siècle dans une usine touché par un conflit, le chef d’entreprise voulait négocier avec les grévistes la fin de mouvement. Comme il ne pouvait pas conclure avec chacun d’entre eux, ils firent élire des représentants pour parler en leur nom et signés à leur place les nouvelles conditions collectives auxquelles le travail reprendrait. Les lois de 1864 (abolition du délit de coalition) et du 1884 (liberté de constitution des syndicats) voulaient faciliter cette médiation, que le Préambule constitutionnel de 1946 consacra : « tout travailleur participe par

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