les investissements directes étrangers au maroc

Pages: 70 (17310 mots) Publié le: 16 janvier 2014
 Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS

Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc
Section 1 : Les incitations à l’investissement
Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement
Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale

Chapitre 2 : Les aspects de laprotection des investissements étrangers au Maroc.
Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.
Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LES OBSTACLES DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS SUR LE MAROC

Chapitre 1 : les impacts des IDE sur la croissance de l’économie marocaine
Section 1 :Effets sur la balance des paiements
Section 2 : Effets sur la technologie
Section 3 : Effets sur l’emploi

Chapitre 2 : Les obstacles des investissements étrangers au Maroc.
Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.
Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.
Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

CONCLUSION


Introduction

D’un point devue historique, le droit international des investissements a une double origine. Il est la « résultante de deux forces qui se sont exercées successivement pour lui donner son contenu »1. Ainsi, il est, d’une part, un prolongement du droit de la condition des étrangers, qui protège la personne de l’étranger mais également ses biens. D’autre part, le droit international des investissementsconstitue un prolongement de la mobilité des facteurs de production, considérée comme nécessaire à la richesse des nations2.
Si la double origine du droit international des investissements retentit à la fois sur ses sources et sur son contenu, « il a privilégié la source coutumière avant de se couler dans le moule conventionnel, favorisant ainsi le bilatéralisme par rapport au multilatéralisme »3, lesquelques trois mille Traités Bilatéraux de promotion et de protection des Investissements (TBI) pouvant en attester.
Le Maroc a d’ailleurs conclu plus d’une soixantaine de TBI dont 37 sont en vigueur (avec 8 pays arabes, 18 pays européens, 5 pays africains, 4 pays asiatiques et 2 pays des Amériques). Il a également signé plus d’une cinquantaine de conventions de non-double imposition dont 37 sonten vigueur (avec 4 pays arabes, 20 pays européens, 5 pays africains, 6 pays asiatiques et 2 pays des Amériques). Pour la première fois dans le cas d’un Accord de Libre Échange (ALÉ) conclu par le Maroc, un volet plus approfondi sur les investissements (allant au-delà de la simple clause de coopération) a été inclus dans l’accord avec les États-Unis.
Aussi, le Maroc a intérêt à prendre lesdispositions adéquates pour rendre attractifs ces secteurs d’activité qui sont à croissance rapide et moyenne des IDE à l’échelle mondiale: industries d’électronique grand public, textile et confection, agroalimentaire, domaine pharmaceutique, télécommunications, service de réseaux, etc.
Ces activités s’inscrivent, globalement, dans les avantages comparatifs et compétitifs du Maroc.
D’après lesétudes portant sur l’attractivité des différents pays en matière d’investissement étranger, le Maroc se trouve être classé dans le cercle n°3, celui des « pays potentiels », c’est-à-dire ceux qui pourraient accéder à la « Short List », cercle n°2, s’ils arrivaient à améliorer les “conditions nécessaires” de l’attractivité.
Au niveau multilatéral, le Maroc a signé diverses conventions relatives aucommerce et à l'investissement, telles que la Convention de New-York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, la Convention de Washington du 18 mars 1965 instituant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) entre États et ressortissants d’autres États et la Convention de Séoul du 11 octobre 1985...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Investissement Direct Étranger Au Maroc Et Politique D'Attractivité
  • Investissement direct étranger au maroc et politique d'attractivité
  • Investissement direct étranger au maroc et politique d'attractivité
  • Investissement direct étranger
  • Investissement direct etranger
  • investissement direct étranger en vietnam
  • Investissements directs étrangers
  • Les investissements directs étrangers

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !