Les jeunes délinquants au maroc

2913 mots 12 pages
III– L’adolescent dans le droit marocain
En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques,
L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser.
III.1- L’aspect civil
Le statut personnel, le code civil, le code de la procédure civile et le code des obligations et contrats contiennent des règles et principes visant la protection de l’adolescent et la sauvegarde de ses intérêts matériels et moraux. La Moudawana réglemente sa situation civile depuis sa naissance jusqu’à sa majorité. Le code civil et la procédure civile exposent les règles juridiques régissant ses actes à caractères financiers et désignent les parties ayant l’obligation de soutenir le mineur. Le code des obligations et contrats essaie pour sa part de réglementer les engagements du mineur vis-à-vis d’autrui et précise le cas où ces engagements sont annulés.
L’article 138 du chapitre II du statut personnel considère comme légalement “ dépourvu de discernement ”, l’enfant qui n’a pas atteint l’âge de
12 ans révolus. Par conséquent, il n’est pas admis selon l’article 139 “à gérer son patrimoine et que tous ses actes sont nuls. ”
Malgré la fixation de l’âge de la maturité à 20 ans (article 137 S/P) la législation garantit à l’adolescent une marge de s’exprimer, voire même d’être affranchi de tutelle et de s’émanciper. Dans ce sens trois étapes sont à évoquer : a- Le doué de discernement (12-15 ans)
A partir de l’âge de 12 ans, le mineur doué de discernement peut accomplir des actes à titre onéreux. Mais ces actes restent comme le stipule l’article 141 du statut personnel, subordonné à l’argument du tuteur. Celui-ci les ratifie ou refuse de les exécuter

en relation

  • la criminalité des jeunes
    2045 mots | 9 pages
  • tchermile
    883 mots | 4 pages
  • Efficacité de la peine
    1888 mots | 8 pages
  • Solutions delinquance juvenile
    1835 mots | 8 pages
  • Délinquance juvénile
    20316 mots | 82 pages
  • Responsabilité pénale des mineurs
    5688 mots | 23 pages
  • Dfdgdghj
    3550 mots | 15 pages
  • Délinquance juvénile
    20329 mots | 82 pages
  • Les parlers jeunes
    301 mots | 2 pages
  • Didier van cauwelaert
    427 mots | 2 pages