Les juridictions administratives françaises et le droit communautaire
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Les juridictions françaises et le droit communautaireAux souverainistes chicaniers, la statistique selon laquelle 80 % des nouvelles normes françaises ne sont pas d’origine nationale, réserve une déconvenue par le menu, par les évolutions en douceur qui en résultent sur la hiérarchie des normes.
La question se pose donc de savoir quelles sont les rapports qu’entretiennent les juridictions françaises, organismes habilités à trancher les litiges avec force de vérité légale dans l’ordre administratif et judiciaire, avec le droit communautaire, droit de l’UE constitué du droit primaire (les traités) et du droit dérivé.
Deux interrogations ressortent donc de ces précisions préalables. Quelles positions les juridictions françaises adoptent vis-à-vis du droit communautaire ? Quelles sont les dynamiques qui sous-tendent ces rapports, résistance, primauté du droit communautaire ou intégration graduelle du droit communautaire ?
Les juridictions françaises, rétives au droit communautaire (1) en reconnaissent progressivement la place et l’autonomie par le biais de la Constitution (2).
I) des juridictions rétives à une soumission au droit communautaire de plus en plus importante.
Les juridictions résistent à l’importante place du droit communautaire primaire (A) et tentent d’instrumentaliser le droit communautaire dérivé (B)
A) les résistances à l’imposition au droit communautaire primaire.
On verra comment la primauté du droit communautaire primaire (1) suscite des résistances chez les juridictions françaises (2)
1) le principe de la primauté du droit communautaire primaire.
• Déf. : par droit communautaire primaire, on entend les traités originaires (1951 traité de Paris, 1957 les deux traités de Rome), les traités modificatifs (1957 : convention relative à certaines institutions communes, 1988 acte unique européen ; traité de Maastricht, 1997 traité d’Amsterdam, 2000 traité de Nice) et les documents annexes aux traités (protocoles