Les juridictions civiles
LES JURIDICTIONS CIVILES
Les institutions de l’ordre judicaire offrent au plaideur une grande variété de juridiction, dont la compétence dépend de la nature du litige et de la phase de la procédure ; le procès commence toujours devant une juridiction de 1ère instance (1er degré). Eventuellement, un appel pourra être formé contre la décision rendue en 1ère instance.
Au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique la Cour de cassation saisie par un pourvoi est chargé de favoriser l’unité dont l’interprétation des règles juridiques, elle ne peut connaitre que des questions de droit et non de fait abandonné à l’appréciation souveraine.
En 1ère instance, la juridiction du droit commun, celle qui a compétence du principe pour accueillir toutes les affaires, qui ne sont pas soumises à une juridiction spéciale et est le Tribunal de Grande Instance. Il existe aussi des juridictions d’exception n dont la compétence est déterminée expressément et spécialement par un texte en fonction de la nature ou la valeur du litige. Le tribunal de commerce, le conseil de prud’homme sont par exemple des juridictions d’exception.
Dans cette étude, il sera question d’étudier dans un premier temps les juridictions de 1ère instance (I) et dans un second temps les juridictions de recours (II) I) Les juridictions de 1ère instance
Nous étudierons successivement la juridiction du droit commun (A) et les juridictions’ exception (B) A) La juridiction de droit commun
Le TGI est la juridiction de droit commun en droit privé. Mais il a également une compétence exclusive dans certaines matières comme par exemple les litiges relatifs à l’état des personnes (nationalités, mariage, divorce, filiation…), ou à la propriété immobilière.
Il statue en dernier ressort lorsque le montant de la demande est inférieur ou égale à 4000 euro, le ressort territorial d’un TGI s’étend en principe à un département. Chaque TGI est composé d’un