Les juridictions pénales

Pages: 5 (1105 mots) Publié le: 29 novembre 2009
CHAPITRE SECOND : LES JURIDICTIONS PENALES
Les juridictions pénales sont chargé de réprimé les infractions ,il y a 3 grand principe qui structure le fonctionnement de ces juridiction pénales :1)L’unité des justice civiles et pénales(les juges peuvent siéger aussi bien en matière civil que pénale).2)Principe de l’action publique :tout infraction à la loi pénal fait naitre au profit de l’état undroit de punir, ce droit de punir donne naissance a une actionL’action publique. Cette action est à l’initiative du ministère publique (le parquet)
3)Le procès pénale peut se dérouler en 3 phases
1-La poursuite(le parquet exerce l’action publique)
2-l’instruction confié aux juridiction d’instruction, l’instruction a pour objet d’identifier l’auteur de l’infraction, de rassembler des preuveset puis de décider si l’intéressé doit être renvoyer devant une juridiction de jugement.
3-Le Jugement chargé de statuer sur le fond de l’affaire pour savoir si la personne est coupable ou non. Si elle ne l’est pas la juridiction de jugement, la personne va être relaxé si l’infraction=délit, si elle est acquitté si l’infraction = crime.
Il existe un principe de séparation des autorités depoursuite, de jugement et d’instruction.
Le magistrat qui poursuit n’est pas le magistrat qui instruit et le magistrat qui instruit n’est pas e magistrat qui juge. Au même titre que les juridictions civil, il existe pour les juridictions pénales des juridiction d’exception .ex : cour d’accise des mineurs, juridiction militaires...Etc.
Section I : Les juridictions de jugement.
I Le premier degré dejuridiction
Les infractions pénales sont classés en 3 catégories :1) contravention 2) délit 3) crime.
A chacune de ses 3 catégories correspond une juridiction :1) le tribunal de police 2)le tribunal correctionnel 3)la cour d’accise
A) Le tribunal de police
Chargé de juger les contraventions, pour lesquels aucune peine d’emprisonnement n’est applicable. Le tribunal de police est en matièrepénale ce qu’est le tribunal de grand instance en matière civil .Le tribunal de police siège a juge unique comme le tribunal de grande instance (juge professionnel) .EX/INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE.
B) Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance, compétent en matière de délit, ce sont des juges professionnel qui siègent sous une formecollégiale .Pour désengorger les tribunaux, la loi permet de statuer a juge unique (en cas de vol simple, ou abandon de famille …etc.).Devant le tribunal correctionnel le ministère public est représenté par le procureur de la république. Son rôle est de proposer une peine au nom de l’Etat .Outre son domaine de compétence en droit pénal le tribunal correctionnel peut également statuer sur lesdommages et intérêt qui vont compenser le préjudice. Le fait pour une victime d’une infraction pénal d demander une compensation s’appel une constitution de parti civil.
C) La cour d’accise
La cour d’accise est une juridiction de part, c.-à-d. qu’elle est désigné par le nom du département dans lequel elle se situe. La cour d’accise est une juridiction non permanente car elle siège en sessiond’une durée de 15 jours 1 fois par trimestre. Elle est compétente en matière de crime. La particularité de la cour d’accise tient à sa composition car depuis 1791 elle est composée d’un jury populaire. A coté des 3 juges professionnels, dont un préside la cour, siègent 9 citoyens tirés au sort à partir des listes électoral. Toute décision défavorable à l’accusé requiert une majorité de 8 sur 12.

IILe second degré de juridiction
A) La chambre des appels correctionnel
Cette chambre est une formation spécialisé de la cour d’appel, composé de 3 conseillers qui statu sur les appels interjetés contre les jugements des tribunaux de police et de correctionnel.
B) La cour d’accise d’appel
Créer depuis la loi du 15 juin 2000, il s’agit de respecter le principe du double degré de juridiction...
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