Les jurés
860 mots
4 pages
Les Jurés.Comment sont désignés les jurés ?
Tout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien préparé…
La désignation des jurés se fait en plusieurs étapes. D'abord, le maire de chaque commune tire au sort publiquement des noms sur les listes électorales. Les personnes concernées qui doivent avoir plus de 23 ans - reçoivent alors une lettre les informant qu'elles peuvent être mobilisables sur l'année à venir.
Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises donc dans chaque département par un second tirage au sort. 1800 jurés sont choisis pour Paris. Dans les autres départements, ce nombre varie en fonction du nombre d'habitants : en moyenne, un juré est désigné pour 1300 habitants.
Au moins trente jours avant le début du procès, quarante noms sont tirés au sort par une commission - présidée par le président du tribunal de grande instance - pour désigner des jurés dits «titulaires». Douze jurés «suppléants» (art 296 du code de procédure pénale) sont en parallèle tirés au hasard pour constituer une liste spéciale : ils pourront être appelés si un juré titulaire ne peut assurer ses fonctions, par exemple suite à un malaise.
Si un citoyen a été choisi, une convocation lui est notifiée, généralement à son domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice. Mais ce n'est qu'à l'ouverture du procès - où il doit venir - qu'il sait s'il est réellement juré. A l'ouverture de la session d'assises, un nouveau tirage au sort est en effet procédé. Si le procès se tient en première instance, 9 jurés sont nécessaires. Si le procès est en appel, douze.
Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, la défense peut récuser c'est-à-dire s'opposer à la désignation d'un juré - cinq personnes et le ministère public quatre (en appel, respectivement six et cinq). Ce choix n'a pas à être motivé. Les jurés qui ne sont finalement pas