Les lectures sur le droit civile

1096 mots 5 pages
Le Code Civil

Le droit civil est en perpetual changement
Le droit civil francais ne s’est pas forme en un jour
Son etat actuel est le fruit d’une longue gestation

CHAPITRE 1 : LA LONGUE GESTATION DU CODE CIVIL FRANCAIS
Profonde influence du droit romain sur le droit de tres nombeux pays grace a : * La transmission de consepts de raisonnements exemple : selon le droit romain, division de monde en : * Personae (personnes) * Res (choses) * Actiones (actions)

Ces subdivisions dominent le droit civil francais actuel :

Personnes – physiques et morales
Choses – meubles et immeubles
Actions – droits personnels, droit reels

Droit romain connu et diffuse grace au Corpus juris civilis de Justinien (482-562), Empereur romain d’Orient a partir de 527
Ce corpus juris compose de 4 ouvrages : * Le Digeste (compulation de commentaires doctrinaux) * Les Institutes (sorte de manuel presentant les matieres dans un ordre clair et logique) * Le Code (recueil des Constitutions imperiales anterieures a Justinien) * Les Novelles (Constitutions imperials posterieures)

L’histoire du droit civil traverse trois phases, de duree tres inegale
Avant la Revolution s’applique l’ Ancien droit
Apres la Revolution a lieu la Codification, la periode entre la Revolution (1789) et la publication de Code Civil (1804)
Apres la codification, l’histoire du Code civil proprement dit de 1804 a nos jours.

SECTION 1 L’ANCIEN DROIT
Resume de l’histoire de l’ancien droit :
Mouvement d’une multiplicite de regimes juridiques d’une region a l’autre, d’une peuplade a l’autre vers une unification progressive du droit.
Cet effort d’unification a commence au Moyen Age
Avant le 5 siecle apres JC : unite juridique quasi complete au sein de l’Empire romain
5 siece apres JC : invasions barbares = morcellement de la communaute latine de langue et de civilisation en 2 etapes :
La personnalite des lois
La territorialite de la coutume

1) La

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