Les libertés contractuelle

667 mots 3 pages
Intro :

Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique.
D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses.
D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une « main invisible » qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général.
Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement à des obligations, si cet assujettissement prend sa source dans la volonté de celui qui s’engage

Les libertés contractuelles donne t-elle toujours a l'individu le pouvoir de faire tout ce qu'il veut pour défendre ces interêts ?

I) Les fondements du droit des contrats
A)les différents aspects de la libertés contractuelles
B)Les limites à la libertés contractuelle

II)La remise en cause de la libertés contractuelles
A)Les contrats obligatoire
B)Des libertés discutable

Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle, qui est la conséquence de l’autonomie de la volonté.
L’autonomie de la volonté est un principe de notre droit selon lequel la volonté est seule créatrice de droits et d’obligations
Selon ce principe, l’homme est un être libre ; il ne peut pas être soumis à des obligations autres que celles qu’il a voulues.
Le principe de l’autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la formation des contrats : la liberté contractuelle et le consensualisme.
La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont :
• la liberté de contracter ou de ne pas contracter,
• la liberté de choisir son cocontractant,
• celle de choisir les clauses de son contrat.
Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés, l’écrit n’est pas nécessaire à la formation du contrat.

Le droit inclue également des limites a cette libertés

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