Les libertés publiques

Pages: 3 (850 mots) Publié le: 25 février 2015
Sujet : L’universalité des droits des individus opposable aux pouvoirs.

Pb : Comment se traduit l’opposabilité des droits des individus aux pouvoirs public et qu’elles en sont les modalités ?

I.La reconnaissance suprême des DPLF des individus opposable aux pouvoirs.

Les droits et libertés fondamentales sont reconnu de manière suprême en raison même de la qualité et de la place dans lesystème juridique des organes qui les crées. Cette reconnaissance ce fait à la fois sur le plan interne, par la régulation de l’accès aux recours juridictionnels et aux mécanismes administratifspermettant la concrétisation de ces droits, mais également au plan international ou certaines organisations sont habilités à proclamer ces droits.


A. L’opposabilité : un fondement résident dans le droitinterne

Les libertés publiques sont des droits subjectifs et sont donc en ce sens opposables à toutes personnes, tant public que privées.
Ces libertés sont par définitions opposables aux pouvoirspubliques.
En droit interne, les droits fondamentaux se voient protégés par des principes politiques et des aménagements institutionnels. On peut parler en effet d’un véritable encadrement de l’actionadministrative.

En principe, les organes qui sont habilités à proclamer ces droits sont les organes jurislateur et les organes jurisdiseur.

Jurislateur : Le constituant

On parle ici d’unereconnaissance suprême des DPLF car pour qu’elles soient opposables aux pouvoirs, ils faut qu’elles occupent le niveau le plus élevé dans la hiérarchie des normes. Cette exigence entraine une exclusion dupouvoir règlementaire car si ce n’était pas le cas, les libertés ne sauraient pas opposable à lui puisqu’il aurait le pouvoir de les écartera, de les supprimer ou de les restreindre. Cela entraineégalement une exclusion du pouvoir parlementaire car dans l’hypothèse ou ce serai le parlement qui les reconnaitrai, elles ne serai opposable qu’aux organes qui sont tenu par les normes c’est à dire aux...
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