Les libertés publiques
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INTRODUCTION GENERALE AUX LIBERTES PUBLIQUESI. – LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE
La notion de liberté publique est constituée: De la notion de liberté
et du terme «public» qui indique l’intervention de l’Etat.
La tendance contemporaine consiste à confondre libertés publiques et droits de l’homme. Toutefois, la notion de liberté publique revêt un caractère plus juridique. Il s’agit, en fait, d’une catégorie de droits de l’homme insérée dans le droit positif : Droits. Dans la mesure où les individus attendent de l’Etat, non seulement qu’il n’y porte pas atteinte, mais qu’il leur fournisse également les moyens de les mettre effectivement en œuvre. Droits reconnus par l’Etat. Ils régissent les rapports entre ce dernier et les individus et non les rapports des individus entre eux. Ces droits sont donc consacrés par un texte (constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire).
Droits bénéficiant d’une protection juridique particulière. Les libertés publiques, celles qualifiées notamment de « fondamentales », connaissent un régime juridique plus favorable que les autres droits.
Définition des libertés publiques :
Les libertés publiques sont des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l’Etat (c’est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifiée), dont l’exercice est réglementé et dont les atteintes sont sanctionnées. Ainsi donc, toutes les libertés, qu’elles intéressent les relations des particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect.
II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789
A- Les sources philosophiques
La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie