Droit Public
Sujet : Existe-t-il des limites à la révision de la constitution ?
Introduction :
La constitution française depuis sa rédaction le 8 Octobre 1958 a été soumise à de nombreuses modifications. Celle-ci a en effet fait l’objet de révision. La Constitution peut ainsi subir des modifications, ses articles peuvent soit être complétés, supprimés ou de nouveau peuvent être ajoutés. Cette possibilité pour la constitution d’être réviser semble être acquise puisqu’elle figurait déjà dans la constitution de 1793 soulignant dans l’article 28 de La Déclaration des Droits de l’Homme qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Cependant, l’idée qu’il est difficile de réviser la constitution était déjà présente. La constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sa révision définit la procédure juridique particulière par laquelle la constitution voit une ou plusieurs dispositions modifiées. Celle-ci implique donc l’intervention du pouvoir constituant dérivée ainsi que l’établissement d’une procédure spécialisée elle-même établie par la Constitution. Cette procédure différencie la constitution rigide de la constitution souple. Elle est complexe puisqu’elle tente de répondre à deux buts antagonistes : de conférer une certaine immutabilité à la constitution tout en laissant possible une certaine modernisation. Cette procédure complexe sous entend qu’il existe des limites à la révision de la constitution. On peut donc se demander : dans quelles mesures peut-on réellement réviser la constitution ? Quels sont les obstacles à cette révision ? La pouvoir constituant dérivé traite de limites formelles que l’on peut trouver dans les lois de la constitution, mais doit faire face à une procédure lourde. Dans la pratique on trouve des limites d’avantage informelles plus proche