Les limites de la réglementations financière

Pages: 17 (4005 mots) Publié le: 7 mai 2009
LES LIMITES DE LA REGLEMENTATION FINANCIERE

Depuis l’instauration du Bretton Woods en 1944, et à la naissance des bases permettant les échanges financiers à l’international, nous avons assisté à différentes tourmentes qui ont amené les organismes financiers mis en place à prendre volontairement ou sous la contrainte des mesures règlementaires afin de réguler sinon réparer les crises quiont marqué l’histoire des marchés financiers. Aujourd’hui encore, nous assistons à une crise importante puisque le Fonds Monétaire International (FMI) fait une estimation (fourchette basse) à 1 400 milliards de dollars de pertes. La France de son côté a investi massivement dans un plan de sauvetage pour sauver de la faillite les établissements financiers, notamment Dexia. Règne désormais au dessusde toutes les places boursières un manque de confiance éloquent : les bourses connaissent depuis quelques mois des fluctuations importantes à très court terme. Nous nous intéresserons avant tout ici à la crise financière car elle a été ce qui a déclenché le climat actuel mondial dans lequel nous nous trouvons. L’enjeu auquel nous tenterons de répondre via cette réflexion sera de déterminer si lesréglementations financières permettent réellement d’une part, de réguler les marchés en y maintenant un niveau de confiance suffisant, et d’autres part, de préserver l’avenir des erreurs qui semblent aujourd’hui nous avoir conduit au fléchissement important de la confiance pourtant essentielle selon Arnold Kling.

Tout d’abord, il convient de préciser que tous les pays ne suivent pasexactement les mêmes réglementations. Par exemple, alors qu’aux Etats-Unis les marchés financiers fonctionnent encore selon les règles de l’US GAAP (General Accepted Accounting Principles), nous avons en Europe les règles de l’IFRS (International Financial Reporting Standards) qui s’appliquent. Ce simple constat implique également de se rendre compte que l’évaluation de la bonne santé des sociétésaméricaines d’un côté, et européennes de l’autre, peut mener parfois à des conclusions inverses selon que l’on applique les réglementations financières en vigueur de l’un ou l’autre des pays. Cependant la plupart des organismes financiers témoignent d’une volonté d’assainir le système par le biais de nombreux règlements mis en place. A mesure que les marchés financiers évoluent, nous avons vu naîtredifférentes règles comptables et financières dont certaines ont été adoptées sur la scène Internationale. En 1988 sont nées les normes de Bâle I. L’approche de Bâle I est d’exiger des banques que leurs fonds propres correspondent au moins à 8 % des actifs engagés. Ce principe a été décidé pour réduire les chances aux une banque de se trouver en position de difficulté, elles ont autrement été conçuesafin de protéger les épargnants et les investisseurs d’une éventuelle faillite. La mise en place d’une telle réglementation préventive a malheureusement eu un effet pervers sur le moyen/long terme puisque les banques ont par la suite choisi de contourner cette régulation en prenant des actifs plus risqués par exemple en accordant massivement des crédits subprimes considérés alors comme peu ou pasrisqués par les agences de notation.

Actuellement, les autorités de réglementation bancaire du monde entier appliquent les règles définies par les accords de Bâle II mis en place en 2001. Ces accords reprennent le même principe de sécurité établit par Bâle I tout en étant beaucoup plus subtils pour rendre compte des différences de risques : plus la probabilité de défaillance d’un client estgrande, plus la banque doit aligner de fonds propres en face. Ce premier « pilier » établit par les normes de Bâle II a été renforcé par deux autres, complémentaires, que sont la surveillance directe du régulateur et la « discipline de marché » (transparence des informations). Dans la pratique il s’avère que même si l’application des accords de Bâle II a entraîné beaucoup de problèmes, leur...
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