Les limites a la revision de la constitution en droit compare

Pages: 8 (1867 mots) Publié le: 6 janvier 2012
TRAVAUX DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL :
LES LIMITES A LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN DROIT COMPARE

NOM : KADSONDO
PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE

Bibliographie
* BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456.* PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003, collection « Armand Colin »,667 pages ; aux pages 73 à 76 et 576 à 588.
* PIERRE-CAPS Stéphane, 2010, Droits constitutionnels étrangers, Paris, PUF, 251 pages.

* Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Thèse pour le doctorat en droit, Directeur derecherches: Prof. Dmitri Georges Lavroff, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1995, 774 p.
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages ; aux pages 78 à87.
 http://www.anayasa.gen.tr/these.htm* Constitution burkinabè du 2 Juin 1991 ; Titre XV : Article 161 à 165.

Plan

Introduction

I- Les limites à la réviser de la constitution Burkinabè du 2 Juin 1991
A. Les limites matérielles : dispositions intangibles et périodes stérilisées
B. Les limites formelles

II. Les limites à la réviserde la constitution Turque de 1982
A. Les limites matérielles : dispositions intangibles et périodes stérilisées
B. Les limites formelles

Introduction
La constitution est l’ensemble des dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. D’un point de vue juridique elle remplit trois fonctions. D’abord, elle est le fondement de la validité de l’ordre juridique tout entiercar elle est le fondement ultime de chacune des normes qui font partie du système juridique. Ensuite la constitution détermine les modalités de désignation des gouvernants et leur attribut des compétences. Enfin, elle énonce des principes, par exemple ceux relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs. Le bon fonctionnement de l’Etat est donc régit par le contenu dela constitution. Norme fondamentale, la constitution se doit donc d’être stable. Cette stabilité ne signifie cependant pas immuabilité du texte. Au contraire, la constitution ne peut être pérenne qu’à condition qu’elle admette des adaptations ponctuelles. En d’autres termes la constitution est susceptible d’être réviser. C’est là le rôle du pouvoir constituant dérivé chargé de réviser laconstitution. Cependant, force est de reconnaitre que des procédures de révisions peuvent être engagées pour satisfaire des besoins individuels ou pour mieux assoir le pouvoir en place. Pour éviter alors que les bases de l’Etat incarnées par la constitution ne soient manipulées à des fins subjectives et pour préserver l’intérêt et la stabilité de l’Etat, il est élaboré dans presque toute les constituionsdes limites au pouvoir de révision de la constitution. Ces limites sont de deux ordres : les limites matérielles (composées par les dispositions intangibles et les périodes stérilisées) et les limites formelles.
Pour notre étude nous examineront les limites de la révision de la constitution premièrement au Burkina Faso et secondement en Turquie.


I- Les limites à la réviser de laconstitution Burkinabè du 2 Juin 1991

A. Les limites matérielles : dispositions intangibles et périodes stérilisées

Les dispositions intangibles se rapprochent des interdictions absolues de réviser. Elles touchent un de fondement, une des valeurs cardinales de la constitution et de l’Etat et, à ce titre, bénéficient d’une protection maximale . Elles sont insusceptibles d’être révisées. Au Burkina...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les limites à la révision de la constitution
  • Les limites à la révision de la constitution
  • Est ce qu'il y a des limites matériels à la révision de la constitution ?
  • Peut on fixer des limites à la révision de la constitution ?
  • Limites révision constitution
  • Fiches de révisions de droit comparé
  • Principe et limite de la garantie des droits dans la constitution de la vème république
  • Revision de la constitution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !