Les limites à la liberté d'expression mars 2010
4703 mots
19 pages
Les limites à la liberté d’expressionMax Stirner a pu dire que « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. »
Il soulève ici un débat houleux portant sur l’encadrement des libertés. Peut-on limiter les libertés ? Dans quelles mesures ?
Voltaire, par cette phrase « je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire » souligne avec force de la liberté d’expression, comme un principe quasi absolu.
L'expression se définit comme « la manière de rendre sa pensée par la parole ou par la plume » ; elle désigne donc le prolongement, l'extériorisation de la conscience.
Ce point de vue pourrait être corroboré par la valeur qu'accordent à cette liberté les différentes cours et textes internationaux, européens, communautaires et français.
Dans son arrêt « Cohen v. California », de 1971, la cour suprême des Etats-Unis énonce que la garantie de la liberté de parole et d’expression dérive de la « conviction qu’aucune autre attitude ne serait cohérente avec le principe de la dignité et de la liberté de choix de chaque individu, sur lequel repose notre système politique ».
La commission européenne des droits de l’homme, également, dans son rapport du 30 novembre 1993 dans l’affaire dite « Vogt contre Allemagne », fait de la liberté d’expression « la pierre angulaire des principes de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la convention ».
Les juridictions Suisse, en 1961, n’ont pas hésité à assimiler la liberté d’expression à « un élément essentiel de l’ordre démocratique et juridiquement de la confédération ».
Pareillement, le Conseil constitutionnel français, associe la liberté d’expression à « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale » ( CC, le 10-11 octobre 1984).
Tous ceci montrent bien qu’on ne saurait dissocier la liberté