Les logiques des difficultés rencontrées par le ministère de l'equipement

Pages: 12 (2932 mots) Publié le: 17 avril 2011
Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré.
Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des TravauxPublics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et il est utile de pouvoir évaluer ses ressources et ses handicaps pour affronter les défis actuels.
J’essaierai donc de comprendre les logiques qui ont pu conduire à trois des grandes difficultés rencontrées par le ministère aujourd’hui, à savoir la remise en cause du monopole de l’expertisepublique, la modernisation de la structure même de l’Etat et l’organisation de la mise en concurrence. Je me pencherai alors sur les atouts et les contraintes dont dispose l’ENTPE pour faire face à ce contexte en pleine évolution.

Le ministère d’aujourd’hui a été initié au milieu des années 60 par le corps des Ingénieurs des Ponts et Chaussées. « Fusion » du ministère de la construction et duministère des travaux publics, c’est un lieu de technicité créé par des ingénieurs et donc, nécessairement, défini suivant leur conception de ce qu’un ministère devait être. Au cours du temps et à travers de nombreuses évolutions ce ministère à construit puis gardé le monopole de l’expertise publique.
Si dans le cadre des transports, l’expertise a été construite dès le début par les ingénieurs d’Etat,dans le domaine de la construction ce n’est que tardivement qu’ils s’approprient la compétence. En effet, longtemps, le logement n’est resté qu’une initiative privée puis, peu à peu, l’Etat s’en est préoccupé de plus en plus jusqu’à chapeauter une très large partie de la reconstruction après la seconde guerre mondiale.
Cependant, la plus grande facilité d’accès à l’information, l’augmentation destailles et des moyens des collectivités locales ainsi que l’apparition de grands groupes privés sur le marché du BTP a remis en cause ce monopole d’Etat. En effet, avec l’avènement de la société d’information qui est la nôtre, les citoyens sont en mesure de participer aux grandes décisions qui concernent le territoire. Ils peuvent se constituer en association et de se fait acquérir (ou engager)une expertise technique tout aussi valable que l’expertise publique. Les décisions les concernant ne peuvent plus se faire sans leur participation. C’est dans ce cadre qu’apparaissent les lois de concertation et que les débats publics sont organisés. De plus le grand principe d’intérêt général au nom duquel les pouvoirs publics pouvaient auparavant agir avec de grandes marges de manœuvre a de plusen plus tendance à être remis en cause, que ce soit l’intérêt lui-même, ou parfois la généralité même du projet.
L’intercommunalité a permis aux communes d’accroître leurs moyens financiers et par là même leurs moyens d’action. Ayant les moyens matériels d’action dans des domaines qui les concernaient de près, les communautés de communes ou d’agglomérations ont alors remis en cause l’interventionsystématique de l’Etat dans toutes les décisions d’aménagement qui ne concernaient qu’elles. De ce fait les collectivités locales ont acquis des compétences techniques afin de pouvoir contrebalancer les décisions prises unilatéralement pour elles. C’est la fin du monopole technique du Ministère de l’Equipement en matière d’aménagement local.
L’apparition de grands groupes privés contribue dansune autre mesure à la fin du monopole d’Etat. En effet tant que les entreprises qui intervenaient pour le compte de l’état étaient petites, elles n’étaient pas concurrentielles sur de gros projets et l’ingénierie publique était donc la seule apte à conduire de grosses opérations. A partir du moment où le secteur privé est capable de prendre en charge la maîtrise d’œuvre globale de projets de...
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