Les lois de rolland
Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland.
En effet, dans la continuité des travaux de Duguit, Louis Rolland a, dans ses cours entre 1934 et 1946, cherché à systématiser ce qui lui paraissait constituer le « noyau de principes qui s’imposent à tout service public » principes que la doctrine postérieure a ensuite appelé « lois de Rolland ».
Par « lois », le professeur voulait désigner non pas des textes de droit positif, ni même des énoncés normatifs. Mais des règles de conduite qui découleraient de la nature même du service public et qui en décriraient l’essence.
Ces « principes » sont tirés de la jurisprudence du début du XXe siècle.
On en dénombre généralement trois : continuité, mutabilité et l’égalité.
S’il est une constante, c’est qu’un service public doit fonctionner régulièrement, répondre à des besoins d’intérêt général eux-mêmes susceptibles de se transformer dans le temps.
Et, effectivement, l’entrée du droit privé dans le secteur public par la création des Spic a contribué à un enrichissement, une évolution du service public.
Incontestablement la libéralisation économique des années 1990 avec la fin des monopoles, l’évolution des entités responsables d'un service public en passant de l’autonomie, indépendance et au changement de statut juridique tel que EDF, gaz de France et France télécom, ont marqués cette mutation.
En réaction sont apparues des dénonciations de coût budgétaire excessif, de service rendu insuffisant ou inadapté aux besoins réels.
Les controverses autour des politiques de privatisation, d’ouverture