A . Pour qui ? Pour quoi ?
Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, aux adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.
Jusqu’à sa majorité (18 ans) sauf s’il est émancipé, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur qui doivent le protéger et l’éduquer . Avant ses 18 ans , il ne peut pas voter aux élections , quitter le domicile familial ou se déplacer librement sans l'autorisation de ses parents , passer un contrat. Ce sont les parents , tuteurs qui le représentent pour tous les actes de la vie civile .
Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans.
La Justice des mineurs remplit deux missions :
1 : elle protège les mineurs en danger ;
2 : elle juge les mineurs délinquants.
La Justice des mineurs comprend des juridictions (tribunaux) pour enfants et des services éducatifs. Elle est régie par des règles de droit et de procédures spécifiques.
Un jeune est considéré en danger lorsqu’il est maltraité physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, sécurité, santé, éducation…) ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique. Si un jeune est en danger , on peut appeler le numéro 119 , qui est un numéro d'un service qui est à l'écoute des jeunes .
Lorsqu'un jeune est en danger , deux dispositifs de protection de l'enfance peuvent intervenir . L'aide social , et la Justice .
La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 énonce un grand principe : Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes.
Si un mineur est interpellé , il peut peut risquer une amende ou un travail d'intérêt général . Cette mesure peut être prononcée seulement si le mineur est reconnu coupable d'un délit ou