Les lois fondamentales
I/ Les règles de dévolution de la couronne
Les règles de dévolution se sont généralement établies au fur et à mesure comme des coutumes (a) mais certaines d'entre elles sont nées d'un problème survenu lors de la succession (b)
a) Les règles coutumières
Plusieurs règles de la transmission de la couronne se sont constitués au fur et à mesure du temps. « Le roi Charles de France […] quitta ce monde sans avoir d'héritier mâle[...] », l'une des premières règles établies est la règle de l'hérédité. En effet, Hugues