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Les lois fondamentales

1266 mots 6 pages
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Parlementarisme britannique :
Etape 1 : Délimitation du sujet
Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.
Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement n’est pas responsable que devant le seul Parlement mais aussi devant le Chef de l’Etat. Le gouvernement a donc une double responsabilité.
Le sujet Le Parlementarisme britannique oblige à traiter de la création du régime depuis le XVII° siècle jusqu’à aujourd’hui. Il sera fait état d’anecdotes historiques pour pouvoir expliquer la mise en place du régime parlementariste britannique. Il ne sera traité que des évolutions politiques en Grande Bretagne.

Etape 2 : Recensement des connaissances Régime parlementaire : séparation souple Bicaméralisme : 2 chambres possédant le pouvoir législatif. Chambre Haute : Chambre des Lords
Aucun pouvoir sur le Cabinet ministériel (acts de 1911 et 1949), plus de responsabilité ministérielle (1832) et ne peut que poser des questions, peu de pouvoir financier (réduit en 1911) possibilité d’un blocage d’un mois, membres nommés par les gouvernements, présidée par un speaker depuis le 20 juin 2003, pas de pouvoir juridictionnel. Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres)
Députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, présidée par un speaker, détient l’intégralité du pouvoir législatif (initiative des lois adoption), questions orales aux ministres, examine et adopte les projets de budget préparés par le cabinet, mise en jeu de la responsabilité ministérielle, possibilité de dissolution. Exécutif bicéphale : Monarque / Cabinet Monarque : irresponsable politiquement, pouvoirs limités, peut être

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