Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ?

Sommaire

Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne?
- Sa création
- Son but La France dans l'Union Européenne
- Les lois
- Le rapport avec l'Union Européenne
Conclusion

2011/2012

601

Introduction

Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.) a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays.
Mais l'UE n'est pas qu'un seul et même pays, en effet elle n'est que l'alliance de plusieurs nations. Ainsi, chaque États (comme la France) peut proposer ses propres réformes et appliquer ses propres lois (la loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée. Elle est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient, dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, règlementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les citoyens , cela engendre des sanctions pénales . Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France, et sera par ailleurs encore précisée par l'inteprétation qui en sera faite par les