Les lois sont elles trop nombreuses ?

1350 mots 6 pages
Trop de loi du fait de l’opinion publique

« À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il faudrait beaucoup de courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique. » Jean Carbonnier décrit ici le phénomène d’inflation législative qui sévit en France depuis plusieurs années.
L’inflation législative représente la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.
La loi c’est la règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de telles règles. La loi s’inscrit dans le domaine de législation qui regroupe également le règlement dont l’auteur est le pouvoir exécutif.
La loi, contrairement au règlement, est l’œuvre du pouvoir législatif incarné par le Parlement qui est censé représenter le peuple.
On distingue en France plusieurs sortes de lois, à savoir les lois ordinaires, les lois organiques, les lois constitutionnelles et les ordonnances. Une loi peut avoir différente origine, si elle est issue du Gouvernement on parlera d’un projet de loi, si c’est une volonté parlementaire c’est une proposition de loi.
Cependant, le pouvoir de légiférer ne revient pas seulement au pouvoir législatif, du fait d’un régime parlementaire on assiste à une collaboration entre les pouvoirs, le Gouvernement intervient également dans l’élaboration du domaine législatif ainsi que l’opinion publique. Le pouvoir législatif du Parlement doit être relativisé et être également vu comme un pouvoir délibérant.
Montesquieu déclarai que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », le problème du nombre de lois est donc un mal ancien de la société ; en France la longueur moyenne du Journal officiel est passée de 15 000 pages par an dans les

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