LES LOIS SUR L’IMMIGRATION
1901 – 1917 Jusqu’en 1917 une simple déclaration à la mairie de leur résidence suffit aux étrangers pour s’établir en France et y exercer une profession. 2 avril 1917 Un décret institue pour la première fois une carte de séjour pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. 1927 Vote d’une loi permettant l’extradition des étrangers. 1945 - 1974 : Large recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration 2 novembre 1945 Vote de l’ordonnance sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont instaurées (1, 3 et 10 ans) ; l’immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, est favorisée. L’accès à la nationalité est libéralisé par une ordonnance du 18 octobre 1945. Les années 1960 L’immigration des années 60 a introduit une profonde diversification des sources de recrutement : déclin progressif de l’immigration italienne au profit de l’immigration espagnole surtout après l’accord franco-espagnol de 1961, explosion de l’immigration portugaise après l’accord franco-portugais de 1963, reprise importante de l’immigration marocaine après l’accord de 1963 et développement de l’immigration tunisienne, développement très marqué de l’immigration algérienne après la fin de la guerre (1954-1962) et début de l’immigration africaine sub-saharienne à partir de 1964. 29 juillet 1968 Signature d’une lettre-circulaire supprimant la procédure de régularisation pour les travailleurs non qualifiés, cette procédure reste admise pour l’immigration des familles, des Portugais, des employés de maison et de certains travailleurs qualifiés. L’accord francoalgérien de décembre 1968 introduit un contingentement de travailleurs algériens en France. 23 février et 15 septembre 1972 Signature des