LES MECANISMES DE REVISION DE LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

1ère Introduction possible : Pourquoi révise-t-on une constitution ? (Introduction répondant implicitement à la question du pourquoi…)

Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des bouleversements et même des révolutions. Les lois, telle la constitution qui régit la société, l’encadrent et sont sujettes à modification en vue de leur adaptation. La révision d’une constitution peut s’imposer à un moment donné de la vie sociale ou politique d’un Etat, soit pour prévenir des tensions ou résoudre des crises. La révision constitutionnelle est l’œuvre du Pouvoir Constituant Dérivé (P.C.D). Ainsi qualifié parce qu’il dérive de la constitution. Autrement dit, c’est la constitution elle-même qui prévoit : comment ? quand ? Et par qui elle doit ou peut-être révisée ou modifiée ?

2ème Introduction possible : celle qui répond implicitement à la question du comment révise-t-on la constitution ?

La Constitution s’appréhende comme l’ensemble des règles relatives aux principaux organes de l’Etat, à leur désignation, à leurs compétences et à leur fonctionnement. C’est elle qui détermine le statut du pouvoir dans l’Etat. Et puisqu’elle est faite pour l’Etat et que l’Etat lui-même est appelé à évoluer en s’adaptant aux réalités sociales, économiques et politiques, elle doit alors s’adapter à cette évolution et c’est pourquoi elle se révise.

Mais comment s’effectue cette révision ?

A l’analyse, cette révision se fait (obéit à) selon une procédure (I). Mais cette procédure connait des limites(II).

I - LA PROCEDURE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Nous prendrons pour référence la constitution ivoirienne d’Août 2000. En effet, il est prévu pour la révision de cette constitution, une procédure en trois phases : à savoir l’initiative (A), la prise en considération (B) et l’adoption du texte révisé (C).

A - L’initiative

On appelle initiative le pouvoir de déclencher