Les marchés publics en droit

3425 mots 14 pages

CDT 1ère année

MARCHÉS PUBLICS

INTRODUCTION

Pourquoi un cours spécifique aux marchés publics ? DOMAINE TRES REGLEMENTE REGLEMENTATION TRES SPECIFIQUE application obligatoire lorsqu'un marché est qualifié de "public"
• les conditions du marché sont définies

par la loi mais peut être appliquée aux marchés privés si les parties le souhaitent
• il faut le prévoir dans le contrat

les marchés publics sont très majoritaires en TP en bâtiment : développement en raison de la crise en raison de lois récentes qui vont contraindre les maîtres d'ouvrage publics à engager de nouveaux travaux
• Loi "handicap" : à échéance de 2015 • conséquences des différents diagnostics

la référence aux marchés publics est de plus en plus fréquente
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MARCHÉS PUBLICS

CONTEXTE REGLEMENTAIRE Code des Marchés Publics Décret du 1er Août 2006 portant application du nouveau code des marchés publics Décret du 17 décembre 2008 Décrets du 19 décembre 2008 Loi "MOP" du 12 juillet 1985 et Ordonnance du 17 juin 2004 Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. CCAG travaux prestations intellectuelles

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MARCHÉS PUBLICS

PLAN DU COURS CHAPITRE I - DEFINITIONS CHAPITRE II - LE ROLE SPECIFIQUE DU MAITRE D'OUVRAGE PUBLIC : LA LOI MOP 1. champ d'application de la Loi MOP 2. les attributions du maître d'ouvrage CHAPITRE III - L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 1. les principes 2. les seuils 3. la publicité 4. l'information des candidats 5. les procédures de passation 6. les marchés 7. les modalités CHAPITRE IV - L'EXECUTION DU MARCHÉ 1. la gestion administrative 2. le paiement 3. le contentieux

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MARCHÉS PUBLICS

CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS MARCHÉ PUBLIC contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs [ou les entités adjudicatrices] et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services

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Droit le marché public
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DROIT : Activités 1 & 2 Activité 1 1° Il s’agit bien d’un marché public, tous les critères sont réunis. C’est un pouvoir adjudicateur, la ville de Metz qui fait paraitre un avis d’attribution sur des travaux qui doivent être réalisés pour la ville. 2° Les principes et les procédures des marchés publics ont été respectés puisque, la ville de Metz à fait paraître un avis d’attribution avec sa dénomination, elle a rappelé l’objectif de sa demande et ses critères, le nombre d’offre qu’elle a eu. Puis, elle a fait paraître les opérateurs auxquels elle aura recours, ceux qui ont étés retenus pour effectuer ses travaux.….

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E-commerce au maroc
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L'efficacité du commerce électronique atteint sa pleine maturité lorsque le niveau des sécurisation et confidentialités sont importants. Ainsi, assurer une sécurisation maximale est définit comme l’une des principaux objectifs de notre application. L’élaboration de la solution se basera sur la technologie ASP.NET ; la technologie de Microsoft pour les pages et sites Web dynamiques, Le système de gestion de base de données Oracle et l’analyse UML qui….

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Charleroi
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Et puis , personnelement j'envisage de travailler plus tard dans le milieu marketing , étudier les différentes techniques .En optant pour la publicité j'esperais voir quels metiers s'organisent autour de la pub , et rencontrer des personnes spécialisés et leurs demander conseils. Ce théme se croisait beaucoup avec la discipline de la consommation et est une forme de communication , la publicité est ancré dans la consommation , occupe une place fondamental dans son developpement et constitue une forme indirect de communication. Parcours et démarches :….

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Compo
1748 mots | 7 pages

heureux hasard pallie l'irrégularité de sa conduite. Celui qui se trompe, après avoir employé les facultés de son âme dans toute leur étendue, se rend à lui même le témoignage d'avoir rempli son devoir de créature raisonnable ; et il serait aussi condamnable de croire sans examen, qu'il le serait de ne pas croire une vérité évidente ou clairement prouvée. On aura donc bien réglé son assentiment et on l'aura placé comme on doit, lorsqu'en quelques cas et sur quelque matière que ce soit, on aura écouté la voix de sa conscience et de sa raison. Si on eût agi autrement, on eût péché contre ses propres lumières, et abusé de facultés qui ne nous ont été données pour aucune autre fin que pour suivre la plus grande probabilité : on ne peut contester ces principes, sans détruire la raison et jeter l'homme dans des perplexités fâcheuses. » DIDEROT, Encyclopédie.….

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Td droit public
5769 mots | 24 pages

Année universitaire 2012/2013 Amphithéâtre A-F+Erasmus Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits).….

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Droit public
870 mots | 4 pages

Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

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Droit public
2051 mots | 9 pages

NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

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Célia delhaye Droit administratif Séance 6 La notion de contrat administratif. 1: TC 8 Juillet 1963 Société Entreprise Peyrot. Faits : La société Peyrot souhaitait faire constater par décision de justice des manœuvres dolosives qui, selon elle, auraient été commises par une société d’autoroute afin de la faire renoncer au contrat qu’elle avait passé avec elle.….

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Le 28/10/11 Madame,Monsieur, je vous envoie cette lettre afin de mettre les choses au claire. J'ai effectivement pris un abandonnement chez vous pour une clef 3G le 15/07/2011. cependant suite à un non fonctionnement de celle-ci je me suis rétracté et j'ai résilié sur le champs dans un délai de 6 jours mon abonnement, par un recommandé que vous avez bien reçu puisque vous m'avez répondu le 27/07/11 en me disant que cette résiliation était bien retenue.….

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Droit public
1668 mots | 7 pages

droit public la 5 eme répblique : le président de le réublique et ses raprts av le premier minstre smic La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes.….

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Présenté par INTRODUCTION : Pour qu’il y ait un responsable il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le fait générateur peut prendre différente formes, ce peut être la forme ou le fait personnel, ou le fait d’une chose ou le fait d’autrui,….

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Droit public
1372 mots | 6 pages

par les pv constitués. Ex : GB, Magna Carta -> texte C°el mm si c'est une C° coutumière Constitution souple : C° pouvant facilement être modifiée (par ex, loi ordinaire) Constitution rigide : C° ne pouvant être modifiée, ou ne pouvant l'être que pour selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision, différente de celle de la loi ordinaire Coutume constitutionnelle : quand certaines dispositions des articles de la C° ne sont pas claires -> mise en place d'une pratique qui s'ajoute à la C° pr éclairer ces dispositions. Pouvoir Constituant originel : pv de créer la C°, c'est le peuple qui en dispose (l'ensemble des ressortissants du territoire).….

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Droit des marchés publics
1461 mots | 6 pages

Genre national (D.3) Dénomination commerciale à NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Personne physique * Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) sexe : M F Personne morale * Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal….

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Le Droit Public
342 mots | 2 pages

Droit public Section 2 : L’état régional. Les caractères de l’autonomie régionale. Depuis l’année 70. L’état utilitaire et fédéral à mi-chemin. Passer d’état utilitaire a état régional à état fédéral.….

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