A Montpellier le 24 avril 2009

Madame X
Conseillère en Economie Sociale Familiale
Association P.

Association P.

RAPPORT

Objet : Les Mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

* Le cadre Législatif d’une mesure ASLL. * Organisation d’une mesure d’ASLL Installation. * L’accompagnement Social en ASLL (Illustration par l’accompagnement de Mme X) * Rôle du CESF dans l’accompagnement en ASLL.

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Le cadre législatif de la mesure ASLL

Depuis 1990 des lois relatives au logement ont été promulguées.
En 2003 la loi relative à la décentralisation a déterminé le département comme référent en matière d’insertion. Aujourd’hui dans l’Hérault « l’insertion par le logement constitue un axe prioritaire de la politique de lutte contre les exclusion ». Dans ce cadre le département a la charge du FSL, le Fond de solidarité Logement est l’outil majeur de l’insertion sur son territoire. Chaque département définit le mode de fonctionnement de cet outil dans son département (Dans chaque département on trouve un règlement intérieur du FSL). Le FSL est à destination des personnes relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), ce programme est le fruit d’un comité départemental, et d’une validation régionale. Le FSL met en place deux types d’aides : - Les aides directes comme les prêts ou les subventions. - Les aides indirectes comme des « actions logements ».

Les aides indirectes sont souvent mises en place pour le financement d’association qui mettent en place des accompagnements sociaux. Ce sont des actions qui ont pour but de redynamiser la personne, d’améliorer son cadre de vie, ou de régulariser certains documents administratifs. Parmi ces actions on trouve les mesures ASLL mais aussi le financement d’action de rénovation ou de médiation.
Il existe trois Types de mesures ASLL : les mesures de recherche de logement, d’Installation