Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a été mise en place par l'ordonnance du 2 février 1945 au sein du Ministère de la justice et a aujourd'hui pour missions : L'insertion professionnelle et sociale des mineurs en danger ou délinquants Le suivi éducatif des jeunes mineurs incarcérés La permanence éducative auprès du tribunal
Le service de la PJJ travaille avec les juridictions compétentes en matière de justice des mineurs : le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs. Il collabore avec le procureur de la république et les avocats.

Je souhaiterais donc vous présenter aujourd'hui les mesures qui sont confiées par les juridictions aux services de la PJJ. Mais avant cela, je souhaiterais revenir sur la différenciation que fait la justice entre le mineur en danger et le mineur délinquant. Nous sommes là dans le domaine du judiciaire ; autrement dit, la décision du juge des enfants s'impose à la famille et au jeune mineur.

Dans le cas de l'enfance en danger, la mesure sera prise au titre de l'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger pour l'assistance éducative. La procédure débute en général par un signalement à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou directement au parquet. Si la situation de danger est avérée, l'affaire passe aux mains de la justice ; en première audience de cabinet, le juge des enfants pourra prononcer des mesures provisoires de protection et d'investigation en attendant la décision définitive.

Dans le cas du traitement de la délinquance, la procédure est toute autre et s'appuie sur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la prévention de la délinquance. Après l'arrestation, le mineur est conduit en garde à vue afin de subir un interrogatoire. En attendant le jugement, des mesures peuvent être décidées pendant une audience de cabinet. Le juge des enfants peut ensuite décider