Les modalités de détermination du prix dans les contrats à titre onéreux

Le contrat est l’outil juridique le plus utilisé dans les relations d’affaires. En effet, il permet de combattre l’instabilité des échanges et ainsi réduire l’incertitude. Il est également utilisé comme outil d’organisation et de développement de l’entreprise. Il est donc par conséquent un facteur d’adaptation et de protection lorsqu’une société prend une décision. Il est donc définit comme un vecteur de sécurité juridique. Un contrat peut également être conclu entre consommateurs où la finalité est de satisfaire des besoins privés. Le contrat a également une finalité sociale et est définit à l’article 1101 du Code civil comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Il existe donc un accord libre entre une ou plusieurs personnes en vue de créer un rapport obligatoire entre elles ou de modifier ce rapport existant. Chaque contrat conclu ne peut être considéré comme valablement formé que lorsque sont réunies les conditions essentielles pour sa validité. En effet, les conditions de validité d’un contrat peuvent se ranger en deux grandes catégories, les conditions subjectives (avec les vices du consentement) et les conditions objectives (l’objet et la cause) selon l’article 1108 du Code civil.
Il convient ici de s’intéresser plus particulièrement à l’objet du contrat. Selon Ghestin, la détermination de l'objet est « une nécessité structurelle du contrat ». Il correspond à la prestation que chacune des parties s’engage à fournir. Ainsi, selon l’article 1126 du Code civil, « tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire ». Il s’agit donc d’une obligation de donner, de faire et de ne pas faire quelque chose. Cette chose doit donc exister, être déterminée ou déterminable, être dans le commerce, être licite et