Les modes de passation en matière de marché public

Pages: 47 (11584 mots) Publié le: 20 juillet 2010
| |
|[pic] |
||
| |
|Introduction|
| |
|Partie I : modalités et conditions de passation des Marchés publics |
||
|Section 1: modalités de passation de marchés publics |
||
|A- L’appel d’offre |
|B- Autres modes de passations de marchés publics |
||
|Section II- conditions et formalités de participation aux marchés publics |
||
|A- conditions de forme |
|B- conditions de fond|
| |
|Partie II : les Procédures de passation de Marché public |
||
|Section 1 : Composition et Fonctions de la commission d’appel d’offres |
||
|A- Composition  |
|B- Fonctions |
|...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Innovation en matière de passation des marchés publics au maroc
  • Passation des marchés publics
  • Procédure de passation de marché public au maroc
  • Proc Dures De Passation Des March S Publics
  • La procédure de passation des marchés publics au maroc :
  • Procedure de passation des marches publics par appel d’offre ouvert
  • passation de marché
  • Passation des marches

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !