Les modifications du travail législatif en France depuis la révision constitutionnelle de 2008

INTRODUCTION:
Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de campagne, la révision constitutionnelle de «modernisation des institutions» visant à «renforcer le parlement» selon les termes du rapport Balladur de 2007 a finalement été adoptée sous forme de loi constitutionnelle le 21 juillet par le congrès à 2 voix près (539 voix contre 337). La loi organique de réforme du travail législatif adoptée quant à elle en janvier 2009, s'inscrit dans la continuation de la révision constitutionnelle. Décriée par les députés socialistes qui l'ont accusé d'avoir voulu «créer une crise politique en cherchant à humilier l'opposition», ces différentes modifications du travail législatif sont au cœur de tensions politiques et institutionnelles existantes depuis l'avènement de la Véme république. En portant sur l'équilibre des pouvoirs législatif/éxecutif et leurs moyens d'action réciproques, ces modifications du travail législatif en France depuis la révision de 2008 ont entraîné d'importants changements, de par le caractère impératif qu'elles ont imposé aux réglements intérieurs du sénat et de l'A.N qui ont du être revus pour répondre aux exigences des changements constitutionnels. Dans cette perspective, la réorganisation du travail législatif, annoncée comme une revalorisation de la fonction parlementaire soulève de nombreuses questions qui pourraient se résumer en une seule:
Quelles sont-elles et quels impacts on-t-elles eu sur le rôle du législateur?
Il nous faudra tout d'abord aborder la rationalisation du travail législatif pour ensuite se pencher sur l'extension de celui ci. Nous terminerons pas voir les relations parlement-gouvernement.

I-La rationalisation du travail législatif

Les changements impulsés à partir de la révision constitutionnelle de 2008 ont avant tout modifié en profondeur la procédure législative. Ce remaniement est à