Les moyens de poursuite d'activite

1500 mots 6 pages
Les moyens de poursuite de l’activités
Les entreprises sont des acteurs économiques dont l’activité principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché dans le but de réaliser un profit. Dans une entreprise en difficulte, pour que l’activite soit poursuivie, L'administrateur doit demander la poursuite d'un contrat de franchise qui conditionne la poursuite de l'activité de l'entreprise, indissociable du principe même du redressement judiciaire.. problématique: Quel est le sort des contrat en cours ?
Plan: I,Le régime des contrats continues: A-La poursuite de l’exécution normale du contrat continue; B-Les possibilités de résilier le contrat continué . II, Le débiteur : A-la poursuite de l'activite avec maintien du débiteur, B- la poursuite de l'activite avec changement du débiteur

I,Le régime des contrats continues
Afin de sauvegarder l’entreprise, il importe que les dirigeants d’entreprise conservent les relations contractuelles antérieures. Toutefois, une continuation automatique de tous les contrats en cours pourrait alourdir le passif d’autant plus que les prestations fournies après le jugement d’ouverture bénéficient d’un traitement privilégié. Le contrat continué par l’administrateur doit se poursuivre selon le droit commun et la convention des parties . Toutefois, la décision de continuation est précaire et peut être remise en cause par la résiliation de plein du contrat .

A-La poursuite de l’exécution normale du contrat continué :
Après l’option de continuation exercée par l’administrateur, il convient de revenir au droit commun des contrats.
Ainsi, toutes les clauses contractuelles doivent recevoir application notamment les clauses résolutoires en cas d’inexécution du contrat postérieur à la continuation.
En conséquence, chaque partie est tenue d’exécuter les obligations mises à sa charge par le contrat.
D’une part, le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le

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