les moyens pour lutter contre la contrefacon medicamenteuse

Pages: 17 (4144 mots) Publié le: 20 juin 2014

Sommaire






INTRODUCTION

Depuis la création de l'Europe en 1957, il existe un principe de libre échange, ce qui facilite incontestablement les passages aux frontières de chaque pays des états membres.
Ce principe prône dorénavant la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique grâce à la suppression des barrières douanières.
Cependant, cettefacilité d'accès se révèle être plus avantageuse pour les trafiquants de produits contrefaits, qui peuvent écouler leur marchandise à travers de nombreux pays. La contrefaçon est le fait de reproduire frauduleusement un produit appartenant à autrui, sans son consentement. Les produits contrefaits touchent plusieurs domaines d’activité d’un bien de consommation passant par des produits médicaux.Ce type de contrefaçon est très répandu dans les pays en développement ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier.


La problématique :
Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse?







PARTIE 1 :
Présentation de L’UNION EUROPEENNE

a) Frise Chronologique

1er Juillet 2013
Adhésion programmé pourla Croatie ;

13 Décembre 2007,
Europe des Vingt-sept :
Arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie ;


1er Mai 2004
Europe des vingt-cinq :
Arrivée de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque ;





1er Janvier 1995 
Europe des Quinze :
Arrivée de l’Autriche, la Finlande et la Suède ;



1er Janvier 1986,Europe des douze :
Arrivée de l’Espagne et du Portugal ;


1er Janvier 1981, Europe des dix :
Arrivée de la Grèce ;



1er Janvier 1973, Europe des neuf :
Arrivée de l’Irlande, Danemark, Royaume- Uni ;



18 Avril 1951, Europe des six :
RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays- Bas ;






b) L’avenir de L’EUROPE

















Les payssuivants sont reconnus comme candidats à l'entrée dans l'Union européenne :
Dates du début des négociations
Serbie (22 Décembre 2009)
Turquie (3 Octobre 2005)
Macédoine (16 Décembre 2005)
Monténégro (Octobre 2005)
Islande (17 Juin 2010)

Les pays suivants sont reconnus comme des candidats potentiels à l’entrée dans l’Union Européenne :
Bosnie-Herzégovine
Albanie (demande d’adhésion le 28Avril 2009)
Kosovo










c) La santé en EUROPE

Une coopération au niveau de la santé publique est devenue indispensable dans l’Union Européenne.
Suite au traité de Maastricht de 1992, l’Union Européenne a le droit d’intervenir dans le domaine de la santé publique pour assurer aux citoyens un niveau de protection de la santé élevé, prévenir les maladies et déterminer les origines dudanger.
Avec le traité de Lisbonne, la compétence de l'UE s’est élargit aux "mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical". Un nouveau domaine d'action existe pour l'UE qui vise à "améliorer la complémentarité des services de santé des Etats membres dans les régions transfrontalières.

L’Union Européenne bénéficie d’un budget de321,5 Millions d’Euros pour son programme d’action de 2008 à 2013.
L’UE a en perspective de renforcer le lien entre la santé publique et la protection des consommateurs.
Le programme d’action pour la période 2007-2013 vise à atteindre 3 objectifs :
Améliorer la santé sanitaire ;
Promouvoir la sante ;
Diffuser de l’information en matière de santé.

Quelques exemples mis en place par lapolitique de santé publique en Europe extrait du site www.touteleurope.eu :
Amélioration des mesures de prévention, de dépistage précoce, de diagnostic, de traitement et de suivi de certains cancers ;

La possibilité pour un Français de subir une opération en Allemagne si les techniques y sont plus avancées, tout en bénéficiant des remboursements de sécurité sociale en France

La création...
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