Les multinationales

6941 mots 28 pages
Université cadi ayyad
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Marrakech

Option : Masters de gestion

Matière : Droit des affaires

Exposé sous le thème :

Année universitaire : 2011/2012
TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES

Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales Section 2 : Définition de l’entreprise multinationale

Chapitre 2 : La notion d’ordre juridique multinational Section 1 : La négation de la notion d’ordre juridique multinational Section 2 : L’idée d’un ordre juridique multinational en gestation Section 3 : La reconnaissance de l’ordre juridique multinational

Chapitre 3 : Le statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique multinationale

PARTIE II : LES EFFETS DE DROIT SUR LES MULTINATIONALES

Chapitre 1 : Les rapports entre Etat et sociétés multinationales Section 1 : Structure et fonctionnement des sociétés multinationales Section 2 : Le pouvoir entre Etats et sociétés multinationales

Chapitre 2 : Les rapports aux seins des entreprises multinationales Section 1 : Le contrôle dans les entreprises multinationales Section 2 : Obligations et responsabilités des multinationales

CONCLUSION

INTRODUCTION :

Le déploiement multinational des entreprises, grandes, moyennes ou petites, s’est fait

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