Les multinationales
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Marrakech
Option : Masters de gestion
Matière : Droit des affaires
Exposé sous le thème :
Année universitaire : 2011/2012
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales Section 2 : Définition de l’entreprise multinationale
Chapitre 2 : La notion d’ordre juridique multinational Section 1 : La négation de la notion d’ordre juridique multinational Section 2 : L’idée d’un ordre juridique multinational en gestation Section 3 : La reconnaissance de l’ordre juridique multinational
Chapitre 3 : Le statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique multinationale
PARTIE II : LES EFFETS DE DROIT SUR LES MULTINATIONALES
Chapitre 1 : Les rapports entre Etat et sociétés multinationales Section 1 : Structure et fonctionnement des sociétés multinationales Section 2 : Le pouvoir entre Etats et sociétés multinationales
Chapitre 2 : Les rapports aux seins des entreprises multinationales Section 1 : Le contrôle dans les entreprises multinationales Section 2 : Obligations et responsabilités des multinationales
CONCLUSION
INTRODUCTION :
Le déploiement multinational des entreprises, grandes, moyennes ou petites, s’est fait