les ninja a la rescouses des bananes
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Droit de vote en FranceAller à : Navigation, rechercher
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Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.
Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque).
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire1, mais la participation aux scrutins ne l'est pas.
La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs2, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €3.
Histoire du droit de vote[modifier le code]
John Locke :séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.
Sieyès : Assemblée nationale et projet