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Les non titulaires dans la fpt

10863 mots 44 pages
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LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SOMMAIRE

Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8
Agents non titulaires - Principaux cas de recrutement 9 Article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 9 Article 3 alinéa 1 : Remplacement d'un fonctionnaire 9 Article 3 alinéa 1 : Vacance d'un emploi permanent 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin saisonnier 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin occasionnel 9 Article 3 alinéa 4 : Absence du cadre d’emploi 10 Article 3 alinéa 5 : Nature des fonctions ou besoin spécifique 10 Article 3 alinéa 6 : Communes et groupements de communes 10 Article 38 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 : Travailleurs handicapés 11 Article 47 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 : Emplois de direction 11 Article 110 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 : Collaborateurs de cabinet 12 Recrutement suite à un transfert d'activités 12 La mise à disposition par le centre de gestion 12 Les différents types de recrutement et la durée de l'engagement 13
Les formalités préalables au recrutement 14 Délibération 14 Déclaration de création ou de vacance d’emploi 14 Conditions générales de recrutement 14 Nationalité 14 Limite d'âge 14 Conditions particulières 14 L’acte d’engagement 14 La forme de l’acte 14 Le contenu de l’acte 15 Le contrôle de l'acte d'engagement 16 La période d'essai 16 La déclaration unique d'embauche 16
La rémunération 17 Le traitement indiciaire 17 L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement 17 L’indemnité de résidence 17 Le supplément familial de traitement 17

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