RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT
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RECUEIL DES NORMES
COMPTABLES DE L’ÉTAT

Février 2013

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT

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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT

MISES À JOUR
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Conseil de normalisation des comptes publics

Date du Recueil des normes Comptables de l’État

Avis du Conseil de normalisation des comptes publics

Date d’application de l’avis

Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État

Février 2013

Avis n° 2013-03 du 14 janvier 2013 rel atif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat
(nouvelle norme 17 sur les biens historiques et culturels)

Les dispositions sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter du 1er janvier 2013
(comptes clos le 31 décembre 2013), avec possibilité d’application anticipée.

18 février 2013

Décembre 2012

Avis n° 2012-06 du 18 octobre 2012 re latif à la norme 14 nouvellement nommée
« Changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs » de ce Recueil.

Les dispositions sont d’application immédiate.

Août 2012

Avis n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil.

Les dispositions relatives aux contrats concourant à la réalisation d’un service public sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter de l’exercice
2013 (comptes clos le 31 décembre 2013)
Les modifications immédiate. Octobre 2011

Avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 rel atif à la définition et à la comptabilisation des charges et à des modifications mineures de la norme 2 « Les charges », la norme 12 renommée « Les passifs non financiers » et la norme 13 « Les engagements à