Les normes Bâle II et l'impact de la réforme bâloise sur le financement des PME

Les Expertises CGEM

Digest

Septembre 2008

Édito
De nombreux acteurs économiques à l'international, et en particulier les entreprises, ont manifesté des craintes lors de l'élaboration et de la présentation des textes de la réforme Bâle II. Toutes ces craintes n’ont pas été levées, mais une meilleure connaissance des règles bâloises a permis de mieux comprendre les conséquences de la mise en place de Bâle II. Certaines de ces conséquences pourraient être très importantes, il est donc essentiel de s'y préparer. Le Maroc a choisi de s'inscrire dans cette approche internationale bâloise à l'instar des banques internationales. Nous sommes désormais amenés à réfléchir de plus en plus avec cette nouvelle donne imposée par l'ouverture internationale et notre choix national. La CGEM a donc élaboré ce guide au profit des PME pour vulgariser les normes bâloises et surtout les sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM

Sommaire
Introduction Préambule :
De Bâle I vers Bâle II

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La réforme bâloise
1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ?

Conséquences de Bâle II pour la PME
1. Quel impact pour le financement des PME ? 2. Comment obtenir un meilleur rating ? 3. Quelle relation Banque /PME ?

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Conclusion Annexes Bibliographie/Webographie

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Introduction
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Bâle II vs PME

Implication de Bâle II pour les PME

Prix des crédits (taux d’intérêt)

Accès au crédit (octroi)

Est-ce que les crédits deviendront plus chers?

L'activité bancaire n'est pas une activité comme les autres en raison, d'une part, des risques spécifiques qu'elle fait courir à la collectivité : perte de l'épargne des déposants, crise systémique en cas de défaillance d'un ou plusieurs établissements de crédit