Les objectifs de la codification

1212 mots 5 pages
Si la volonté d'une unification du droit était déjà présente dans les sociétés d'Ancien Régime, c'est durant la période révolutionnaire que les premiers projets de codification du droit voient le jour, sous l'impulsion de Cambacérès. Mais ce n'est qu'avec le retour d'une stabilité politique, liée à l'arrivée au pouvoir de Napoléon, que ceux-ci se sont concrétisés. C'est ainsi que le Code civil est publié en 1804. Répondant à des exigences politiques, sociales ou encore techniques, il est aujourd'hui considéré comme l'œuvre législative la plus importante de notre histoire. On s'interroge ici sur la question de savoir quels sont les objectifs de la codification. La codification désigne l'action de rassembler dans un recueil unique un ensemble de règles concernant une même matière. A première vue, sa fonction principale est donc la mise en ordre, l'organisation du droit. Il faut cependant distinguer la codification par regroupement de normes anciennes de celle par création de normes nouvelles. De plus, tout code ne peut pas être valable éternellement et est en permanente évolution. De ce fait, la création de nouveaux codes ou l'actualisation de ces codes est un problème récurrent depuis quelques décennies. Ainsi, quels sont les apports juridiques de la codification ? Quelles évolutions du droit permet-elle ? Nous verrons tout d'abord en quoi la codification permet de simplifier le droit (I) puis nous étudierons en quoi il permet de le moderniser (II).

I. La codification en tant que simplification du droit

A son origine, la codification a été créée pour répondre à deux besoins fondamentaux, énoncés dans l'idéologie révolutionnaire. Ainsi, elle permet une unification du droit (I), en passant d'un droit diversifié à un droit uniforme, et facilite l'accès de tous à la loi (II).

A. La volonté d'unification du droit En effet, lors de sa création, la codification répondait principalement à une nécessité d'unification du droit. C'est dans ce but que Napoléon,

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