Les obligations des etats concernant les réfugiés
1345 mots
6 pages
Les obligations placées à la charge des États parties à la Convention internationale sur les réfugiés sont-elles suffisantes ?Depuis de très nombreuses années, des États ont accueilli des étrangers victimes, dans leur propre pays, de persécution et de toutes sortes de violences. C'est suite à la Seconde Guerre mondiale que l'Assemblée générale des Nations Unies a créé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce Haut Commissariat est chargé de protéger les réfugiés et ses actions se fondent sur un ensemble de normes et notamment sur la Convention relative au statut des réfugiés adoptée le 28 juillet 1951 et entrée en vigueur le 22 avril 1954. Cette Convention ne s'appliquant qu'aux personnes ayant fui leur pays à la suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951, un Protocole a été élaboré en 1967. Ce Protocole stipule que désormais les États parties s'engagent à appliquer les dispositions de la Convention sans tenir compte de la date limite du 1er janvier 1951. Le réfugié est définit par l'article 1 de la Convention qui dispose qu'il s'agit de toute personne « qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».
La Convention énumère également les droits et les responsabilités des réfugiés ainsi que les obligations des États qui y sont parties. Les États d’accueil s’engagent d'une part à accorder aux réfugiés, lorsqu’ils sont admis sur leur territoire, un statut privilégié fondé sur la non-discrimination. Ils s’engagent également à accorder aux réfugiés un