Les obligations des experts comptables
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Les obligations des experts comptables : L’expert comptable est membre d'une profession libérale réglementée soumise à une stricte déontologie, l'expert-comptable offre ainsi un certain nombre de garanties vis-à-vis du public, tenant notamment à sa conscience professionnelle et la confiance du public en son professionnalisme. Ses obligations à l’égard du client sont régies par des textes extrêmement exigeants quant à l’obligation d’information, de mise en garde et de conseil. Les clients se rapprochent d’un expert comptable compte tenu des garanties que sa profession propose. Parmi le cadre légal de cette profession il y a lieu de rappeler les dispositions principales :
Loi n° 22/96/ADP du 10 juillet 1996 :
L’article 29 de la loi n° 22/96/ADP du 10 juillet 1996 portant création de l’Ordre national des Experts comptables et Comptables agréés dispose que :
« les Experts comptables et Comptables agréés membres de l’Ordre doivent exercer avec conscience et dévouement les missions qui leur sont confiées : la loyauté, l’impartialité et le désir d’être utiles à leurs clients doivent guider leurs travaux ».
Code des devoirs professionnels :
Art. 1 : L’exercice de la profession libérale d’Expert comptable et de Comptable agréé exige le respect des devoirs et obligations qui s’y rattachent.
Article 37 : Les membres de l’Ordre doivent exercer avec conscience et dévouement les missions qui leur sont confiées. La loyauté, l’impartialité et, dans le cadre de la profession, le désir d’être utiles à leurs clients, doivent inspirer leurs conseils et guider leurs travaux.
Ils doivent s’abstenir de tous travaux inutiles, effectués dans un esprit de lucre. Ils ont le droit et le devoir d’étudier, au profit de leurs clients, dans la légalité, la sincérité et la correction, les mesures susceptibles de leur éviter le paiement des frais, droits, taxes et impôts indus.
Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable adopté par le décret du 27 septembre 2007