Les obligations du banquier

Pages: 39 (9619 mots) Publié le: 17 mai 2013
SOMMAIRE

Introduction
I. Obligation de la tenue correctement d’un compte (de vigilance)
1- Le devoir de surveillance
2- Obligation d’information
3- Obligation de conseil
II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux
1- Les assujettis
2- Organes compétents
III. le devoir de mise en garde
IV. Obligation d'ouverture de compte
V. Devoir desecret professionnel
1- Objet de l'obligation de secret bancaire
2- Exception au secret professionnel
VI. Devoir de diligence des banques
1- Identification de la clientèle
2- Surveillance continue des comptes et transactions
VII. Devoir De Non Ingérence
1- Définition
2- Un signalement obligatoire des anomalies apparentes
VIII. LE DEVOIR DE SECURITE
1- Lessystèmes de paiement interbancaires
2- La location de coffre-fort
Conclusion

Introduction
Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles.
L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuventcontraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit.
À côté de ces obligations, les professionnels de la banque peuvent aussi être tenus par d’autres règles, des normes de comportement ou des engagements relevant de la morale, des normesprudentielles ou inscrites dans des circulaires d’une autorité de contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux mêmes et qui peuvent dicter la conduite des professionnels « vertueux ». Il s’agit de normes plutôt d’ordre déontologique. Dans le présent exposé, par facilité de langage, nous utiliserons indistinctement les termes de « devoirs» ou « d’obligations », dans un sens premier de « liens du droit ».
Ces obligations sont extrêmement nombreuses et variées. Que l’on songe aux devoirs de vigilance, de discrétion, de diligence, de loyauté, de sécurité, de non immixtion dans les affaires du client, de restitution des avoirs confiés, de reddition de compte, de conservation ou d’encaissement, pour n’en citer que quelques uns.
Cesobligations ne peuvent avoir de sens et engendrer de responsabilités que dans le respect strict d’un équilibre entre les parties. À côté de ces devoirs, le professionnel de la finance est en droit de voir ses attentes légitimes respectées.
Le client a aussi des devoirs à son égard : devoir de donner des informations exactes, complètes et sincères, devoir de loyauté, devoir de prendre connaissanceet de vérifier les informations le concernant communiquées par le professionnel de la finance, devoir de sécurité concernant les moyens de paiement transmis (notamment dans la conservation confidentielle des codes secrets) , devoir de se renseigner sans adopter un comportement exclusivement passif…
Le débiteur de cette information est le professionnel de la finance, c’est-à-dire plus exactementl’intermédiaire qualifié, qu’il soit par exemple établissement de crédit ou entreprise d’investissement. C’est le prestataire de « services financiers ».
Le créancier de cette information est généralement le client,— personne physique ou personne morale —, mais aussi des tiers comme le futur client, le conjoint en matière d’ouverture de compte ou de location de coffre, la caution, certaines autoritésou administrations ou certains autres professionnels de la finance.
Donc il est essentiel de poser la problématique suivante : Quelles sont les obligations des professionnels de la banque ?et quel est l’étendu de ces obligations ?
Nous nous limiterons ici à l’examen des obligations de vigilance, de mise en garde, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de non ingérence, d’ouverture...
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