Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes

Pages: 35 (8719 mots) Publié le: 20 août 2011
ENCADRE PAR:
Mr. HASSAN CHIGER
Mr. HASSAN ERRACHADI

PRESENTE PAR:

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport.

Je remercie tout spécialement Monsieur ERRACHADI directeur de la société SORIAC, qui a accepté d’être mon maître de stage.

Un grand merci va également mon parrain et encadrant M.CHIGER,pour ses remarques objectives et qui a fait preuve d’une grande disponibilité a mon égard.

J’adresse également mes remerciements à tous les membres du personnel de la société pour leur compétence et leur grande disponibilité qui m’a permis de mener a bien mon stage.



Introduction…………………………..…………..5

 Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6
 Les sources légales del’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6

Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes

Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7

I. Accélérer les délais de production des états financiers………...7

A. La production des états financiers répond à des obligations ………………………………………………….7

B. La production des états financiers répond à desbesoins de gestion interne et d’information des tiers…………………………………….....….……………...9

II. Garantir l’établissement des comptes annuels dans les conditions légales…………………………….………….………...10

III. Contrôle la cohérence des comptes arrêtés…………………...11

Section 2 : Les aspects fiscaux de l’arrêté des comptes….…….12
1. Les sanctions liées à l’arrêté des comptes…………….13

2. Eléments deméthodologie de traitement fiscal à l’arrêté des comptes……………………………………………14

Deuxième partie : L’arrêté des comptes des entreprises : cas de l’entreprise SORIAC ………………………………………….25

Chapitre 1 : Historique et présentation de la société…………....25
Fiche signalétique ……………………………………….….25
1) Historique ……………………………………………………26
2) Activités ………………………………………………………27
3) CAPACITE de production………………………………….28
4) MISSION de SORIAC …………………………….………..28
5) Stratégie de SORIAC………………………………………..29
6) ORGANISATION …………………………………………..32
Chapitre 2 : Présentation de la direction financière ……………34

1) Mission de la direction financière ………………………...34
2) Procédure de la direction financière……………………….34
3) L’analyse de la procédure de la direction financière……....39

Conclusion…………………………………………………….47Introduction

Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice.

En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté descomptes, notamment les opérations d'inventaire.

Ces dernières permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la date de clôture des comptes et revêtent deux aspects :

 Un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « lavaleur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;

 Un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment :

1. La comptabilisation des stocks de clôture ;
2. La pratique des amortissementsnécessaires ;
3. L’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et charges ;
4. Le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe de spécialisation des exercices ;
5. La détermination du résultat comptable de l’exercice ;
6. La détermination du résultat fiscal de l’exercice ;
7. Le calcul et la comptabilisation...
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