Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes

8719 mots 35 pages
ENCADRE PAR:
Mr. HASSAN CHIGER
Mr. HASSAN ERRACHADI

PRESENTE PAR:

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors de la réalisation de ce rapport.

Je remercie tout spécialement Monsieur ERRACHADI directeur de la société SORIAC, qui a accepté d’être mon maître de stage.

Un grand merci va également mon parrain et encadrant M.CHIGER, pour ses remarques objectives et qui a fait preuve d’une grande disponibilité a mon égard.

J’adresse également mes remerciements à tous les membres du personnel de la société pour leur compétence et leur grande disponibilité qui m’a permis de mener a bien mon stage.

Introduction…………………………..…………..5

 Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6
 Les sources légales de l’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6

Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes

Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7

I. Accélérer les délais de production des états financiers………...7

A. La production des états financiers répond à des obligations ………………………………………………….7

B. La production des états financiers répond à des besoins de gestion interne et d’information des tiers…………………………………….....….……………...9

II. Garantir l’établissement des comptes annuels dans les conditions légales…………………………….………….………...10

III. Contrôle la cohérence des comptes arrêtés…………………...11

Section 2 : Les aspects fiscaux de l’arrêté des comptes….…….12
1. Les sanctions liées à l’arrêté des comptes…………….13

2. Eléments de méthodologie de traitement fiscal à l’arrêté des comptes……………………………………………14

Deuxième partie : L’arrêté des comptes des entreprises : cas de l’entreprise SORIAC ………………………………………….25

Chapitre 1 : Historique et présentation de la société…………....25 Fiche signalétique ……………………………………….….25
1) Historique ……………………………………………………26
2) Activités ………………………………………………………27
3) CAPACITE de production

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