Les organisations à but non lucratif

Introduction

1. Au sens de la loi 1901, une association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les caractéristiques d'une association sont :
- elle doit être composée d'au moins 2 personnes.
- elle doit avoir un autre but que faire du bénéfice.
- les personnes doivent avoir le même projet. - les membres doivent être des volontaires.
2. En France, il y a environ 1,1 millions d'associations.
3. Lorsqu'une association a un but dit « non lucratif », cela veut dire que l'association ne cherche pas à faire de bénéfice. Cependant, la réalisation de profit est possible mais cela ne doit pas être l'objectif premier.
4. L'objet d'une association est la raison pour laquelle elle est constituée, autrement dit son but.

I - Les finalités d'une OBNL

A - Les services directs aux adhérents

5. Une association de golfeur dont le rôle est la satisfaction de leurs adhérents a pour objet de permettre à ses membres de jouer au golf, faire des championnats...
Un syndicat dont le rôle est la défense des intérêts de ses membres a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux.

B - Contribution à l'intérêt général

6. Apprentis d'Auteuil, qui est une association ayant un rôle caritatif, a pour objectif d'aider des jeunes en difficulté pour les insérer dans la société en adulte libre et responsable.
Médecins Sans Frontières, qui est une association ayant un rôle humanitaire, a pour objectif est de déployer des secours et des soins à des milliers de kilomètres aux plus démunis.
7. Une association peut remplir une mission de service public comme par exemple les associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, qui ont l'établissement sportif.

II - Le fonctionnement des OBNL

A - Les ressources financières