Introduction

Il ne se passe quasi pas un jour sans que le Belge moyen (et sans doute aussi l’européen moyen) ne soit confronté, via les médias, à la problématique de l’introduction des OGM dans sa vie quotidienne. Ce belge moyen est surtout sensibilisé à l’introduction des OGM alimentaires, ce qui constitue l’essentiel du sujet de ce mémoire, qui ne fera qu’effleurer la problématique des OGM pharmaceutiques et des thérapies géniques. Dans la mémoire du Belge moyen subsistent les traces de grandes crises sanitaires tels que l’épisode de la « vache folle », des poulets « à la dioxyne », de la fièvre aphteuse. Dans ce contexte, il est la cible d’une foule d’informations à caractère polémique, où il voit des groupes militants qui vont jusqu’à enfreindre la loi et des débats contradictoires où des experts argumentent à un niveau de haute technicité.

« La solution ne viendrait-elle pas de l’Union Européenne, qui impose des directives notamment dans le domaine agricole » ? En effet, on pourrait se poser la question de savoir si le principe de précaution ne nous mettrais pas à l’abri d’éventuelles dérives futures. Le présent travail tente de donner une réponse à cette question.

D’abord nous définirons les cadres législatifs international et européen en matière d’OGM et des risques qu’ils présentent pour ensuite aborder plus précisément le principe de précaution sur le plan théorique.

Cela nous permettra d’exposer les conflits qui surgissent non seulement entre les institutions internationales et l’UE mais aussi les contradictions qui agitent les différentes instances de l’UE, elle-même.

Notre hypothèse est que ces contradictions s’expliquent en majeure partie par les enjeux économiques sous-jacents. Nous démontrerons que ceux-ci sont tellement importants qu’ils mettent à bas non seulement le principe de précaution mais aussi de grands principes fondamentaux ou éthiques. Nous expliquerons la notion de « brevetabilité du vivant » et nous analyserons