ROBLET Julien

CHAPITRE 6:
Les opérations en devise et les opérations intra-communautaires De nouvelles règles spécifiques s’appliquent sur la TVA concernant les opérations effectuées à l’étranger. De plus si ces opérations se font hors de la zone de l’union européenne, les factures émises ou reçus peuvent être en devises étrangères. Cela peut entraîner un risque de change pour l’entreprise selon la valeur actuel des monnaies.

I-

La TVA sur les opérations faite à l’étranger

A-

Les ventes faites à l’étranger

On peut distinguer deux types de ventes à l’étranger. Premièrement il y a l’exportation.
L’exportation est une vente de biens ou de services faites hors la zone de l’union européenne. Ce type de vente est toujours exonéré de TVA.
Deuxièmement il y a les livraisons intra-communautaires.
Contrairement aux exportations, les livraisons intra-communautaires sont quant à elles, des ventes faites à l’intérieur de la zone de l’union européenne. Il y a deux possibilités pour la TVA dans ce type de vente. Soit la vente est facturé sur le hors taxe, ou alors la vente est facturé avec la TVA.
Cela dépend du client. Si le client est une entreprise ayant fourni son numéro d’identification intracommunautaire, la vente sera hors taxe(la facture doit comporter le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur). Si ce n’est pas le cas la vente sera facturée avec la TVA. Le vendeur doit conserver une preuve de l'expédition comme la facture de transport pour que la vente soit exonéré de TVA.
Exemple d’un client n’ayant pas fournis sont ID intra-communautaire:
411

Client

120€

7.
44571

B-

100€
20 €

Les achats faits à l’étranger

Tous comme pour les ventes on distingue deux types d’achat, l’importation et l’acquisition intra-communautaire, qui sont eux aussi définis par le territoire ou l’opération est faite.
L’importation est un achat qui est fait hors la zone de l’union européenne. Mais contrairement à l’exportation cette opération n’est pas exonérée de