les organes du parlement

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Organes du parlement
Assemblée Nationale
Sénat
Un président pour chaque assemblée élu pour 5 ans (art32)

- veiller à la sûreté interne et externe de l’Assemblée (article 13, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale).

art 52 :" Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l’ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. «

Les différents président :
Chaban-Delmas, Peretti, Faure, Chaban-Delmas, Mermaz, Chaban-Delmas, Fabius, emmanuelli, seguin, Fabius, Forni, J-L Debré, Ollier, Accoyer, Bartolone( depuis 2012). élu par l'ensemble des sénateurs, pour 3 ans (après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. )

-assure l'organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.

assure des responsabilités dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République ( intérim PdR ; sans toutefois pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L'intérim dure environ 50 jours)

M. Gérard Larcher a été élu Président du Sénat le 1er octobre 2014 prérogatives communes aux deux présidents
Presidents de l’AN & du S : nomment chacun 3 membre du CC ( art56) designe chacun 1 personne au CSM (65-3) peuvent saisir leCC d’un texte adopté par le P avant sa promulgation ( art54) -> les présidents ont un rôle de gardien de la constitution. consultés en cas de dissolution( art 12-1) consulté sir le PdR met en oeuvre l’article 16.
Un bureau pour chaque assemblée
22 membres : le Président ; 6 vice-présidents ; 3 questeurs ; 12 secrétaires.
6 delegations. autres membres sont élus chaque année à l’ouverture de la session ordinaire, en octobre.

l’article 10, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, la composition du Bureau doit s’efforcer de " reproduire (…) la configuration politique de l’Assemblée « ,
->compétence générale de

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4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………..8 4-1-1 Régime électoral………………………………………………………….. 4-1-2 Rôle…………………………………………………………………………………. 4-1-3 Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime électoral………………………………. 4-2-2 Chronologie…………………………………………………………………… 4-2-3 Présidence de la chambre des conseillers…………….. 5- Niveau d’éducation des parlementaires marocains……………………11 5-1 Istiqlal, mouvement populaire, RNI : des profils panaches………………………………………………………………………………………………………….….

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