Les organes representatifs

1488 mots 6 pages
Droit
Les organes représentatifs
2 degrés de représentation des établissements de crédit : * Tout établissement doit adhérer à un organe de représentation * Les organes représentatifs doivent à leur tour adhérer à l’association française des EC.
Les organes de représentation : 1) Les organismes professionnels

Organismes professionnels | adhérents | L’association française des banques | * banques nationalisées * privées françaises et sous contrôle étranger | L’association française des sociétés financières | * les sociétés financières | L’association nationale des sociétés de développement régional | * sociétés de développement régional | La fédération nationale du crédit agricole | * caisses du crédit agricole | Le groupement des institutions financières spécialisées | * institutions financières spécialisées |

2) Les organes centraux * Représentent les établissements qui leur sont affiliés auprès de la banque de France, du comité des établissements de crédit et de la commission bancaire. * Charger de faire connaître la règlementation et de veiller à son application.
Les différents organes centraux : * La caisse nationale du crédit agricole * La chambre syndicale des banques populaires * La confédération nationale du crédit mutuel, agricole et rural * La caisse centrale du crédit coopératif * La caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance * La chambre syndicale des SA de crédit immobilier
L’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI) * Confédération qui regroupe sur un pied d’égalité les organismes professionnels et les organes centraux * Mission représenter les intérêts collectifs des établissements de crédit et des entreprises d’investissement auprès des pouvoirs publiques, informer ses adhérents et le public, organiser et gérer des services d’intérêts communs à ses membres.

Le monopole bancaire

1)

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